Politique de remboursement et retours
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
La présente politique de remboursement et retours s’applique aux commandes passées sur le site www.brine.art.
Le site www.brine.art est édité par :
Justine Briatte
Entreprise individuelle / artiste-auteur
SIRET : 753 069 129 00074
Adresse professionnelle : 17 rue de l’Engin, 24500 Eymet, Dordogne, France
E-mail : contact@brine.art
1. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat effectué à distance.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter du lendemain de la réception de la commande.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer www.brine.art de sa décision par une déclaration claire, envoyée par e-mail à :
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable, ou le refus de réception du colis, ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
2. Produits concernés par le droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique notamment aux produits physiques standards vendus sur www.brine.art, lorsqu’ils ne relèvent pas d’une exception légale.
Cela peut concerner, par exemple :
cartes postales ;
papeterie ;
objets de boutique ;
tirages non personnalisés ;
sérigraphies ou impressions non personnalisées ;
articles non utilisés, non abîmés et retournés dans leur état d’origine.
3. Exceptions au droit de rétractation
Certains produits ou services ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par la loi.
Sont notamment exclus :
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les œuvres ou commandes réalisées sur demande spécifique ;
les produits descellés, utilisés, abîmés ou incomplets après réception ;
les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le client a expressément accepté leur exécution immédiate ;
les prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui peut concerner les ateliers datés proposés sur www.brine.art.
Ainsi, une réservation d’atelier à une date déterminée peut ne pas bénéficier du droit de rétractation légal de 14 jours.
Les conditions spécifiques d’annulation des ateliers sont précisées ci-dessous.
4. Conditions de retour
Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
dans leur état d’origine ;
complets ;
non utilisés ;
non abîmés ;
correctement protégés dans un emballage adapté.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
www.brine.art
Justine Briatte
17 rue de l’Engin
24500 Eymet
Dordogne, France
Le client est invité à utiliser un mode d’expédition avec suivi. www.brine.art ne pourra être tenu responsable en cas de perte, retard ou détérioration du colis retourné.
5. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client en cas d’exercice du droit de rétractation, sauf erreur de notre part ou produit reçu défectueux.
Les frais de retour ne sont pas remboursés, sauf accord écrit préalable ou situation particulière imputable à www.brine.art.
6. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
7. Produits abîmés, défectueux ou erreur de commande
Le client est invité à vérifier l’état des produits dès réception.
En cas de produit abîmé, défectueux ou d’erreur dans la commande, le client doit nous contacter rapidement à l’adresse :
Le message devra idéalement contenir :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du colis ;
des photographies du produit concerné.
Après vérification, une solution adaptée pourra être proposée :
remplacement du produit, si disponible ;
remboursement ;
avoir ou carte cadeau, uniquement si le client l’accepte ;
autre solution convenue entre les parties.
Les garanties légales applicables demeurent pleinement applicables.
8. Colis endommagé pendant le transport
Si le colis est visiblement abîmé, ouvert ou détérioré au moment de la livraison, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Le client doit également nous contacter rapidement à l’adresse contact@brine.art, avec des photographies du colis et du produit.
Chaque situation sera étudiée au cas par cas afin de proposer une solution adaptée.
9. Colis non réclamé ou adresse incorrecte
Si un colis nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, d’une absence prolongée ou d’un colis non réclamé dans les délais du transporteur, le client sera contacté.
Une nouvelle expédition pourra être proposée, sous réserve du paiement de nouveaux frais de livraison.
Si le client souhaite annuler la commande après retour du colis, le remboursement pourra être effectué hors frais de livraison initiaux, sauf disposition légale contraire ou accord particulier.
10. Ateliers
Les ateliers proposés sur www.brine.art sont des événements datés, organisés à une date et un horaire précis.
Sauf mention contraire, une réservation d’atelier est confirmée après paiement complet.
Pour les ateliers datés, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
annulation plus de 7 jours avant la date de l’atelier : remboursement ou report possible, selon les disponibilités ;
annulation entre 7 jours et 48 heures avant l’atelier : report possible selon les disponibilités, mais remboursement non garanti ;
annulation moins de 48 heures avant l’atelier ou absence le jour de l’atelier : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel laissé à notre appréciation.
Le client peut proposer une personne pour le remplacer, sous réserve d’en informer www.brine.art avant le début de l’atelier.
Si www.brine.art annule un atelier, le client pourra choisir entre un report sur une autre date, si disponible, ou un remboursement intégral.
11. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux achetées sur www.brine.art sont valables selon les conditions précisées sur leur fiche produit.
Sauf mention contraire, elles sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables après expiration du délai légal de rétractation applicable, sauf accord exceptionnel de notre part.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, la carte cadeau ne pourra pas être remplacée ou remboursée, sauf décision exceptionnelle de www.brine.art.
12. Échanges
Les échanges ne sont pas automatiques.
Si le client souhaite échanger un produit, il doit nous contacter à l’adresse contact@brine.art.
L’échange pourra être accepté sous réserve :
de disponibilité du produit souhaité ;
du retour du produit initial dans son état d’origine ;
du paiement éventuel de nouveaux frais de livraison.
13. Garanties légales
Les produits vendus sur www.brine.art bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la présente politique de remboursement et retours.
Pour toute demande, le client peut nous contacter à l’adresse :
14. Contact
Pour toute question relative à un retour, un remboursement, une commande abîmée ou une annulation d’atelier, vous pouvez nous contacter à :