Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site www.brine.art.
Le site www.brine.art est édité par :
Justine Briatte
Entreprise individuelle / artiste-auteur
SIRET : 753 069 129 00074
Adresse : 17 rue de l’Engin, 24500 Eymet, Dordogne, France
E-mail : contact@brine.art
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « nous », « notre » ou « le site » désignent www.brine.art, édité par Justine Briatte.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.brine.art, notamment pour :
les œuvres originales ;
les sérigraphies, impressions, illustrations et tirages ;
les cartes postales, papeterie, objets décoratifs et articles de boutique ;
les cartes cadeaux ;
les réservations d’ateliers créatifs.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.
2. Produits et ateliers
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.brine.art, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques de l’article : description, dimensions lorsque cela est utile, matière, technique, prix, disponibilité et éventuelles conditions particulières.
Les œuvres, impressions, objets artisanaux ou articles sélectionnés pour la boutique peuvent présenter de légères variations liées à leur fabrication, leur technique d’impression, leur matière ou leur rendu à l’écran. Ces variations ne peuvent pas être considérées comme des défauts lorsqu’elles sont inhérentes au caractère artisanal, artistique ou imprimé du produit.
Les photographies des produits sont présentées avec le plus grand soin possible, mais elles ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans, la luminosité ou les réglages d’affichage.
Pour les ateliers, chaque fiche précise le thème, la date, l’horaire, le prix, le lieu et, le cas échéant, le nombre de places disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Selon le statut fiscal applicable à Justine Briatte et la nature des produits vendus, les prix peuvent être indiqués toutes taxes comprises ou hors taxes. Les informations figurant sur la facture font foi.
4. Commande
Le client sélectionne les produits ou ateliers de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne ses informations personnelles, choisit son mode de livraison ou de retrait lorsque celui-ci est proposé, puis valide le paiement.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste sur le prix, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou de difficulté liée au paiement.
5. Paiement
Le paiement des commandes passées sur www.brine.art s’effectue en ligne via SumUp en ligne.
Le paiement est sécurisé et s’effectue selon les modalités proposées au moment de la commande.
Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par www.brine.art. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre :
le remboursement du produit indisponible ;
un échange avec un autre produit, sous réserve d’accord entre les parties ;
un avoir ou une carte cadeau, si le client le souhaite.
En cas d’indisponibilité d’un atelier, le client pourra être remboursé ou se voir proposer une autre date, selon les possibilités.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées avec Colissimo suivi à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation automatique.
Une fois le colis remis au transporteur, le client reçoit, lorsque cela est disponible, un numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement de sa commande.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le client devra nous contacter rapidement à l’adresse contact@brine.art afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
8. Retrait en boutique
Lorsque le retrait en boutique est proposé, le client peut venir récupérer sa commande à l’adresse suivante :
www.brine.art
17 rue de l’Engin
24500 Eymet
Dordogne, France
Le client sera informé par e-mail lorsque sa commande sera prête à être retirée.
Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture de la boutique ou sur rendez-vous, selon les informations communiquées au client.
Une pièce d’identité ou l’e-mail de confirmation de commande pourra être demandé lors du retrait.
9. Réservations d’ateliers
Les ateliers proposés sur www.brine.art sont accessibles sur réservation, dans la limite des places disponibles.
La réservation est confirmée après paiement complet de l’atelier.
Les informations pratiques relatives à l’atelier sont indiquées sur la fiche correspondante : date, horaire, durée, lieu, tarif et éventuelles consignes particulières.
Sauf mention contraire, le matériel nécessaire à l’atelier est fourni.
Le client s’engage à se présenter à l’heure indiquée. En cas de retard, l’accès à l’atelier pourra être maintenu ou refusé selon l’organisation de l’atelier, sans que cela n’ouvre automatiquement droit à remboursement.
10. Annulation ou modification d’un atelier par le client
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par e-mail à contact@brine.art.
Pour les ateliers datés, les conditions suivantes s’appliquent :
annulation plus de 7 jours avant la date de l’atelier : remboursement ou report possible, selon les disponibilités ;
annulation entre 7 jours et 48 heures avant l’atelier : report possible selon les disponibilités, mais remboursement non garanti ;
annulation moins de 48 heures avant l’atelier ou absence le jour de l’atelier : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel laissé à notre appréciation.
Le client peut toutefois proposer une personne pour le remplacer, sous réserve de nous en informer avant le début de l’atelier.
11. Annulation ou modification d’un atelier par www.brine.art
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, d’indisponibilité, de nombre insuffisant de participants ou de tout événement empêchant son bon déroulement.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
le report sur une autre date, si possible ;
le remboursement intégral de l’atelier annulé.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
12. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux vendues sur www.brine.art sont utilisables selon les conditions indiquées sur leur fiche produit.
Elles peuvent être valables pour l’achat de produits, d’ateliers ou selon les modalités précisées au moment de l’achat.
Sauf mention contraire, les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions légales applicables.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, la carte cadeau ne pourra pas être remplacée ou remboursée, sauf accord exceptionnel de notre part.
13. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat effectué à distance.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter du lendemain de la réception de la commande.
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande par e-mail à :
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente, ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
14. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi.
Sont notamment exclus du droit de rétractation :
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le client a expressément accepté leur exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation ;
les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui peut concerner les ateliers datés proposés sur www.brine.art.
Ainsi, une réservation d’atelier à une date déterminée peut ne pas bénéficier du droit de rétractation légal de 14 jours.
Cela n’empêche pas l’application des conditions commerciales d’annulation prévues à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
15. Modalités de retour
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non abîmés et correctement protégés.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
www.brine.art
17 rue de l’Engin
24500 Eymet
Dordogne, France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit reçu défectueux.
Nous conseillons d’effectuer le retour avec un mode d’expédition suivi. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte ou de détérioration du colis lors du retour.
16. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés selon les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
17. Produits abîmés, erreur ou défaut
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès réception.
En cas de produit abîmé, défectueux ou d’erreur dans la commande, le client doit nous contacter rapidement à l’adresse contact@brine.art, en joignant si possible des photographies du colis et du produit concerné.
Après vérification, une solution pourra être proposée selon le cas :
remplacement du produit, si disponible ;
remboursement ;
avoir ou autre solution convenue avec le client.
Les garanties légales applicables demeurent pleinement applicables.
18. Garanties légales
Les produits vendus sur www.brine.art bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter www.brine.art à l’adresse suivante :
19. Responsabilité
Nous nous engageons à apporter le plus grand soin à la présentation des produits, à la préparation des commandes et à l’organisation des ateliers.
Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :
d’erreur ou d’inexactitude dans les informations fournies par le client ;
de mauvaise utilisation du produit ;
de dommage résultant du transporteur, sauf recours applicable ;
d’indisponibilité temporaire du site ;
de force majeure ou d’événement indépendant de notre volonté.
Pour les ateliers, chaque participant reste responsable de ses effets personnels et de son comportement pendant la durée de l’atelier.
20. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur www.brine.art, notamment les textes, photographies, illustrations, œuvres, visuels, graphismes, logos, compositions, produits et éléments créatifs, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L’achat d’une œuvre, d’une illustration, d’une impression ou d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation au client, sauf accord écrit spécifique.
21. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.brine.art.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité en écrivant à :
22. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un atelier, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.
23. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité www.brine.art à l’adresse suivante :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation désigné :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse du médiateur à compléter]
[Site internet du médiateur à compléter]
Le client devra justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de www.brine.art par une réclamation écrite.
24. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.
25. Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des produits, des services ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de :
www.brine.art
Justine Briatte
17 rue de l’Engin
24500 Eymet
Dordogne, France
E-mail : contact@brine.art
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande n° :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :